Juridique & Droits
CIVI : obtenir une indemnisation pour les préjudices subis
Victime de violences conjugales ? Découvrez comment la CIVI peut vous accorder une indemnisation financière pour réparer vos préjudices phy…
Juridique & Droits page 3
Juridique & Droits
Certificat de non-conciliation : comprendre cette étape du divorce conflictuel
Le certificat de non-conciliation marquait l'échec des tentatives d'accord entre époux. Découvrez son rôle historique et ce qui existe aujo…
Juridique & Droits
Clôture de compte joint et révocation de procurations bancaires
Découvrez vos droits pour fermer un compte joint ou révoquer une procuration bancaire lors d'une séparation ou situation de contrôle financ…
Juridique & Droits
Médecine du travail : repérer et protéger une salariée
Découvrez le rôle crucial de la médecine du travail dans le repérage des violences conjugales et la protection des salariées en souffrance.
Juridique & Droits
Aménagement des horaires : préserver son emploi et se protéger
Découvrez vos droits légaux pour aménager vos horaires de travail face aux violences conjugales, sans risquer votre emploi ni votre sécurit…
Juridique & Droits
Résilier son bail sans préavis pour violences conjugales
Découvrez vos droits pour quitter rapidement votre logement en cas de violences conjugales. Démarches, justificatifs et accompagnement léga…
Juridique & Droits
Suspension du droit de visite : cas exceptionnels et décision judiciaire
Découvrez les situations exceptionnelles où un juge peut suspendre le droit de visite d'un parent. Comprendre les critères légaux et les pr…
Juridique & Droits
Usurpation d'identité par le conjoint : prévention et recours
Découvrez comment vous protéger contre l'usurpation d'identité par votre conjoint et les actions légales possibles pour défendre vos droits.
Juridique & Droits
Les permanences juridiques gratuites : accès à l'avocat
Découvrez où trouver un avocat gratuitement grâce aux permanences juridiques. Solutions accessibles pour défendre vos droits sans moyens fi…
Juridique & Droits
Refus de plainte au commissariat : vos recours
Vous vous êtes vu refuser une plainte au commissariat ? Découvrez vos droits, les recours légaux et comment faire valoir votre droit à être…
Juridique & Droits
Dépôt de plainte à l'hôpital : le dispositif simplifié
Découvrez comment fonctionne le dépôt de plainte directement à l'hôpital pour les victimes de violences conjugales. Un processus simplifié …
Juridique & Droits
Garde à vue du conjoint violent : droits et anticipation
Comprendre la garde à vue de votre conjoint violent : procédures, délais, droits de la victime et comment anticiper cette période délicate.
Recevoir les nouveaux articles
Un e-mail avec nos derniers articles de prévention. Désinscription en un clic.